Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux exigences européennes de transparence pour les sites d’information médicale, il est précisé aux utilisateurs du site implantbasal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Nom du site : implantbasal.fr
- Propriétaire et exploitant du site : Arobase Dentour LTD
- Forme juridique : LTD
- Numéro d’immatriculation (UIC/EIK) : 206535339
- Adresse du siège social / de la clinique : Sofia Center, Stefan Stambolov Blvd 5, 1000 Sofia
- Responsable de la publication : Xavier Bourquin – Manager
- Adresse e-mail professionnelle : info@implantbasal.fr
- Téléphone : +359 87 933 5818
2. Régulation médicale (E-E-A-T)
L’activité médicale et de chirurgie dentaire de l’établissement est officiellement enregistrée et contrôlée par :
- Ordre professionnel : L’Union des Dentistes de Bulgarie (Български зъболекарски съюз – BZS). Les praticiens agissent sous les numéros de licence officiels indiqués sur notre page équipe.
- Autorité de santé locale : Inspection Régionale de la Santé (RZI) de Sofia Bulgarie.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Flat/Office 5, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 22 500 800
Site web : https://www.hostinger.com
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Flat/Office 5, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 22 500 800
Site web : https://www.hostinger.com
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site implantbasal.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
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6. Utilisation des images et vidéos de patients
Certaines photos et vidéos publiées sur le site et sur nos réseaux sociaux montrent des patients ayant subi des traitements.
Tous les patients ont donné leur accord écrit et signé un document autorisant l’utilisation de leur image à des fins de publication sur le site internet et les réseaux sociaux de implantbasal.fr.
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7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site implantbasal.fr sont fournies à titre informatif et s’appuient sur l’expertise de notre équipe médicale. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation clinique réelle, un diagnostic en fauteuil ou un plan de traitement personnalisé établi après étude d’une radiographie panoramique.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de l’interprétation faite des informations publiées.
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8. Données personnelles
Le site implantbasal.fr collecte et traite les données personnelles (notamment via le formulaire de demande de devis et l’envoi de radiographies) conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
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9. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience, d’optimisation technique et de suivi des demandes de contact. L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement présent sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit européen et le droit applicable dans le pays d’enregistrement légal de la clinique exploitant le site internet (Bulgarie).
